SCI YALAOUI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,0 k€
SCI YALAOUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 434 387. Elle est domiciliée 5 Grande-rue, 25000 Besancon. SCI YALAOUI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HAKIM YALAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YALAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI YALAOUI
- SIREN
- 491 434 387
- SIRET (siège)
- 491 434 387 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76491434387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 434 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 5 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YALAOUI
ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
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Finances de SCI YALAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YALAOUI
INSEEÉtablissements de SCI YALAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
491 434 387 00016 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YALAOUI
INPIConformité de SCI YALAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YALAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YALAOUI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YALAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YALAOUI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI YALAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI YALAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI YALAOUI est 491 434 387. Le SIRET de son siège social est 491 434 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491434387.
Qui dirige SCI YALAOUI ?
SCI YALAOUI est dirigée par HAKIM YALAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YALAOUI ?
Le siège social de SCI YALAOUI est situé 5 Grande-rue, 25000 Besancon.
SCI YALAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YALAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YALAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YALAOUI.
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