CheckersProcédures

SCI YALE

Active
Siren409 109 998SCI91800 BRUNOYCréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 109 998, SCI YALE est une SCI créée le 26 septembre 1996. Elle est domiciliée 51 rue de Mandres, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PRUVOST DIDIER FELIX CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI YALE

Dénomination
SCI YALE
SIREN
409 109 998
SIRET (siège)
409 109 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64409109998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 109 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
51 RUE DE MANDRES, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YALE

Acquisitions et locations de tous immeubles et tous terrains, administration et exploitation par bail, location

Finances de SCI YALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YALE

P

PRUVOST DIDIER FELIX CHARLES

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI YALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    409 109 998 00016 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI YALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI YALE

Quel est le numéro SIREN de SCI YALE ?

Le numéro SIREN de SCI YALE est 409 109 998. Le SIRET de son siège social est 409 109 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409109998.

Qui dirige SCI YALE ?

SCI YALE est dirigée par PRUVOST DIDIER FELIX CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YALE ?

Le siège social de SCI YALE est situé 51 rue de Mandres, 91800 Brunoy.

SCI YALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YALE.

Entreprises similaires

Même activité à Brunoy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brunoy

Entreprises du même secteur à Brunoy

Entreprises à Brunoy

Toutes les entreprises à Brunoy