SCI YALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 555 061, SCI YALTA est une SCI créée le 22 octobre 2001. Son siège social est situé 44 BD figuiere, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Louise PONOMAREFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YALTA
INSEE- Dénomination
- SCI YALTA
- SIREN
- 439 555 061
- SIRET (siège)
- 439 555 061 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR53439555061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 555 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- 44 BD figuiere, 13004, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YALTA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI YALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YALTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI YALTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13004 MarseilleSiègeActif
439 555 061 00035 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B
- 32500 FLEURANCEFermé
439 555 061 00019 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YALTA
INPIComptes annuels de SCI YALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YALTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/07852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YALTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-05-19
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI YALTA
Quel est le numéro SIREN de SCI YALTA ?
Le numéro SIREN de SCI YALTA est 439 555 061. Le SIRET de son siège social est 439 555 061 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439555061.
Qui dirige SCI YALTA ?
SCI YALTA est dirigée par Louise PONOMAREFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YALTA ?
Le siège social de SCI YALTA est situé 44 BD figuiere, 13004 Marseille.
SCI YALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YALTA.
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