SCI YALVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 280 859, SCI YALVAC est une SCI créée le 21 mars 2006. Elle est domiciliée 6 rue Nicolas Beaujon, 33310 Lormont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HASSAN KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YALVAC
INSEE- Dénomination
- SCI YALVAC
- SIREN
- 489 280 859
- SIRET (siège)
- 489 280 859 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80489280859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 280 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 6 RUE NICOLAS BEAUJON, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YALVAC
acquisition, construction, rénovation et location d'immeubles
Finances de SCI YALVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YALVAC
INSEEÉtablissements de SCI YALVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeActif
489 280 859 00013 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YALVAC
INPIComptes annuels de SCI YALVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YALVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YALVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YALVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YALVAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 21/02842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YALVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YALVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI YALVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI YALVAC ?
Le numéro SIREN de SCI YALVAC est 489 280 859. Le SIRET de son siège social est 489 280 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80489280859.
Qui dirige SCI YALVAC ?
SCI YALVAC est dirigée par HASSAN KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YALVAC ?
Le siège social de SCI YALVAC est situé 6 rue Nicolas Beaujon, 33310 Lormont.
SCI YALVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YALVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YALVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YALVAC.
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