SCI YAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI YAMA est une SCI immatriculée le 12 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 957 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All de la Pepiniere, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISEE SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAMA
INSEE- Dénomination
- SCI YAMA
- SIREN
- 424 957 579
- SIRET (siège)
- 424 957 579 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424957579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 957 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- 11 ALL DE LA PEPINIERE, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAMA
acquisition d'immeubles batis ou non batis gestion location
Finances de SCI YAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAMA
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI YAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 PRADESSiègeActif
424 957 579 00016 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAMA
INPIComptes annuels de SCI YAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00888
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024016427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/52141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/07579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
SILVA Yannick José Frédérik nom d'usage : SILVA devient gérant
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI YAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAMA ?
Le numéro SIREN de SCI YAMA est 424 957 579. Le SIRET de son siège social est 424 957 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424957579.
Qui dirige SCI YAMA ?
SCI YAMA est dirigée par ELISEE SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAMA ?
Le siège social de SCI YAMA est situé 11 All de la Pepiniere, 66500 Prades.
SCI YAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAMA.
Entreprises similaires
Même activité à Prades
