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SCI YAMA

Active
Siren508 246 501SCI38840 Saint-Bonnet-de-ChavagneCréée le 25 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 246 501, SCI YAMA est une SCI créée le 25 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 430 MTE de Montagne MAS DE LA PIERRELAT, 38840 Saint-Bonnet-de-Chavagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YAMA

Dénomination
SCI YAMA
SIREN
508 246 501
SIRET (siège)
508 246 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07508246501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 246 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2008
Siège social
430 MTE de Montagne MAS DE LA PIERRELAT, 38840, Saint-Bonnet-de-Chavagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YAMA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI YAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAMA

YF

YANN FONTAINE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI YAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38840 Saint-Bonnet-de-ChavagneSiègeFermé

    508 246 501 00011 · ouvert le 21 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI YAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    FONTAINE Yann Philippe François nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Yann Philippe François nom d'usage : FONTAINE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-21

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI YAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI YAMA ?

Le numéro SIREN de SCI YAMA est 508 246 501. Le SIRET de son siège social est 508 246 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508246501.

Qui dirige SCI YAMA ?

SCI YAMA est dirigée par YANN FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YAMA ?

Le siège social de SCI YAMA est situé 430 MTE de Montagne MAS DE LA PIERRELAT, 38840 Saint-Bonnet-de-Chavagne.

SCI YAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAMA.

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