SCI YAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAMINE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 034 959. Son siège social est situé 12 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HASSAN YAMINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI YAMINE
- SIREN
- 844 034 959
- SIRET (siège)
- 844 034 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11844034959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 034 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2018
- Siège social
- 12 RUE DES DOCTEURS CHARCOT, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAMINE
Location et achat de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI YAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAMINE
INSEEÉtablissements de SCI YAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
844 034 959 00016 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAMINE
INPIComptes annuels de SCI YAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-25
- création
Date d'effet : 20 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI YAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI YAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI YAMINE est 844 034 959. Le SIRET de son siège social est 844 034 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11844034959.
Qui dirige SCI YAMINE ?
SCI YAMINE est dirigée par HASSAN YAMINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAMINE ?
Le siège social de SCI YAMINE est situé 12 rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Etienne.
SCI YAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAMINE.
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