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SCI YAMS

Active
Siren804 066 462SCI57300 HAGONDANGECréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2014, identifiée par le SIREN 804 066 462. Son siège social est situé 2 rue du Docteur Schweitzer, 57300 Hagondange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES SALOMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YAMS

Dénomination
SCI YAMS
SIREN
804 066 462
SIRET (siège)
804 066 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03804066462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 066 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2014
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 57300, HAGONDANGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YAMS

Acquisition, propriété, mise en valeur de biens immobiliers

Finances de SCI YAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAMS

MS

MORGANE SALOMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

AS

ANAIS SALOMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

YS

YVES SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI YAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeActif

    804 066 462 00016 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur SCI YAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI YAMS ?

Le numéro SIREN de SCI YAMS est 804 066 462. Le SIRET de son siège social est 804 066 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03804066462.

Qui dirige SCI YAMS ?

SCI YAMS est dirigée par YVES SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAMS ?

Le siège social de SCI YAMS est situé 2 rue du Docteur Schweitzer, 57300 Hagondange.

SCI YAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAMS.

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