SCI Yams
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI Yams est une SCI immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 838 788. Elle est domiciliée 8 B CHE Pom Kanel, 97424 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Margot Vion en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI Yams
INSEE- Dénomination
- SCI Yams
- SIREN
- 944 838 788
- SIRET (siège)
- 944 838 788 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30944838788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 838 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- 8 B CHE Pom Kanel, 97424, Saint-Leu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Yams
La construction ou l'acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'entretien, l'administration, la gestion, la mise en location, la vente de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties y relatives ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
Finances de SCI Yams
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Yams
INSEEÉtablissements de SCI Yams
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97424 Saint-LeuSiègeActif
944 838 788 00015 · ouvert le 17 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Yams
INPIComptes annuels de SCI Yams
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Yams. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Yams
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Yams. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Yams. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025L03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/12705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/11824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 18/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Yams n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Yams
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-17
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI Yams
Quel est le numéro SIREN de SCI Yams ?
Le numéro SIREN de SCI Yams est 944 838 788. Le SIRET de son siège social est 944 838 788 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30944838788.
Qui dirige SCI Yams ?
SCI Yams est dirigée par Margot Vion, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Yams ?
Le siège social de SCI Yams est situé 8 B CHE Pom Kanel, 97424 Saint-Leu.
SCI Yams est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Yams est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Yams est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Yams.
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