SCI YANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 716 798, SCI YANA est une SCI créée le 6 mars 2007. Elle est domiciliée 20 B rue de Lussac, 86300 Chauvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DAOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YANA
INSEE- Dénomination
- SCI YANA
- SIREN
- 494 716 798
- SIRET (siège)
- 494 716 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63494716798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 716 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 20 B RUE DE LUSSAC, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un terrain à bâtir sis JARDRES (Vienne), Les Plantes.
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Finances de SCI YANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YANA
INSEEÉtablissements de SCI YANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
494 716 798 00017 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YANA
INPIComptes annuels de SCI YANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025004390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/20628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/11965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-82.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI YANA
Quel est le numéro SIREN de SCI YANA ?
Le numéro SIREN de SCI YANA est 494 716 798. Le SIRET de son siège social est 494 716 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494716798.
Qui dirige SCI YANA ?
SCI YANA est dirigée par ALAIN DAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YANA ?
Le siège social de SCI YANA est situé 20 B rue de Lussac, 86300 Chauvigny.
SCI YANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANA.
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