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SCI YANA

Active
Siren540 041 027SCI67201 ECKBOLSHEIMCréée le 28 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YANA est une SCI immatriculée le 28 février 2012 sous le numéro SIREN 540 041 027. Elle est domiciliée 114 av du General de Gaulle, 67201 Eckbolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH MERGUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YANA

Dénomination
SCI YANA
SIREN
540 041 027
SIRET (siège)
540 041 027 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90540041027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 041 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2012
Siège social
114 AV DU GENERAL DE GAULLE, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YANA

Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI YANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANA

JM

JOSEPH MERGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

FP

FLORENCE PIERRE

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI YANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif

    540 041 027 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur SCI YANA

Quel est le numéro SIREN de SCI YANA ?

Le numéro SIREN de SCI YANA est 540 041 027. Le SIRET de son siège social est 540 041 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90540041027.

Qui dirige SCI YANA ?

SCI YANA est dirigée par JOSEPH MERGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YANA ?

Le siège social de SCI YANA est situé 114 av du General de Gaulle, 67201 Eckbolsheim.

SCI YANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANA.

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