SCI YANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI YANA est une SCI immatriculée le 23 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 811 724. Son siège social est situé 8 rue Antonin Magne, 72100 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SADOK REBAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YANA
INSEE- Dénomination
- SCI YANA
- SIREN
- 914 811 724
- SIRET (siège)
- 914 811 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22914811724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 811 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 8 RUE ANTONIN MAGNE, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, mise en valeur des immeubles acquis, exceptionnellement, la cession de tous biens immobiliers, gestion d'actifs financiers issus de son activité immobilière, investissement dans d'autres sociétés immobilières.
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Finances de SCI YANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YANA
INSEEÉtablissements de SCI YANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
914 811 724 00014 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YANA
INPIConformité de SCI YANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025004390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/20628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/11965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-82.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI YANA
Quel est le numéro SIREN de SCI YANA ?
Le numéro SIREN de SCI YANA est 914 811 724. Le SIRET de son siège social est 914 811 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22914811724.
Qui dirige SCI YANA ?
SCI YANA est dirigée par SADOK REBAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YANA ?
Le siège social de SCI YANA est situé 8 rue Antonin Magne, 72100 Le Mans.
SCI YANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANA.
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