SCI YANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI YANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 466 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Nationale, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID Dahan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YANAT
INSEE- Dénomination
- SCI YANAT
- SIREN
- 821 466 968
- SIRET (siège)
- 821 466 968 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01821466968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 466 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 4 PL NATIONALE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANAT
Acquisition, vente et gestion de bien mobilier et immobilier.
Finances de SCI YANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YANAT
INSEEÉtablissements de SCI YANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
821 466 968 00012 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YANAT
INPIComptes annuels de SCI YANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YANAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-11 · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI YANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI YANAT ?
Le numéro SIREN de SCI YANAT est 821 466 968. Le SIRET de son siège social est 821 466 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01821466968.
Qui dirige SCI YANAT ?
SCI YANAT est dirigée par DAVID Dahan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YANAT ?
Le siège social de SCI YANAT est situé 4 Pl Nationale, 75013 Paris.
SCI YANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANAT.
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