SCI YANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifiée par le SIREN 984 761 445. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foulonnerie, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yannick MAREUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YANAT
INSEE- Dénomination
- SCI YANAT
- SIREN
- 984 761 445
- SIRET (siège)
- 984 761 445 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64984761445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 761 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- La Foulonnerie, 37600, Saint-Jean-Saint-Germain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANAT
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit et la disposition de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI YANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YANAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI YANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 Saint-Jean-Saint-GermainSiègeActif
984 761 445 00019 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YANAT
INPIComptes annuels de SCI YANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YANAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-20 · Début d'activité : 2024-02-16
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur SCI YANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI YANAT ?
Le numéro SIREN de SCI YANAT est 984 761 445. Le SIRET de son siège social est 984 761 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64984761445.
Qui dirige SCI YANAT ?
SCI YANAT est dirigée par Yannick MAREUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YANAT ?
Le siège social de SCI YANAT est situé La Foulonnerie, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain.
SCI YANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANAT.
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