SCI YANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 281 311, SCI YANI est une SCI créée le 21 octobre 2009. Son siège social est situé 3 bd Pasteur, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHOKRI BEN MARZOUK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YANI
INSEE- Dénomination
- SCI YANI
- SIREN
- 422 281 311
- SIRET (siège)
- 422 281 311 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422281311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 281 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- 3 BD PASTEUR, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANI
LOCATION NON MEUBLEE
Finances de SCI YANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI YANI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
422 281 311 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
422 281 311 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YANI
INPIComptes annuels de SCI YANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : BEN MARZOUK Chokri Associé : SAGAR Fethi
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI YANI
Quel est le numéro SIREN de SCI YANI ?
Le numéro SIREN de SCI YANI est 422 281 311. Le SIRET de son siège social est 422 281 311 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422281311.
Qui dirige SCI YANI ?
SCI YANI est dirigée par CHOKRI BEN MARZOUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YANI ?
Le siège social de SCI YANI est situé 3 bd Pasteur, 93120 La Courneuve.
SCI YANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANI.
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