SCI YANIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 885 746, SCI YANIS est une SCI créée le 30 avril 2002. Elle est domiciliée 73 av Georges Clemenceau, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NABIL MESSEDAA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YANIS
INSEE- Dénomination
- SCI YANIS
- SIREN
- 441 885 746
- SIRET (siège)
- 441 885 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441885746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 885 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2002
- Siège social
- 73 AV GEORGES CLEMENCEAU, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANIS
Acquisition, vente et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI YANIS
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INSEEÉtablissements de SCI YANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
441 885 746 00012 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YANIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI YANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01863
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05640
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03929
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00029
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00040
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00052
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00134
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YANIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI YANIS
Quel est le numéro SIREN de SCI YANIS ?
Le numéro SIREN de SCI YANIS est 441 885 746. Le SIRET de son siège social est 441 885 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441885746.
Qui dirige SCI YANIS ?
SCI YANIS est dirigée par NABIL MESSEDAA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YANIS ?
Le siège social de SCI YANIS est situé 73 av Georges Clemenceau, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI YANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANIS.
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