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SCI YANN

Active
Siren399 277 227SCI68230 WIHR-AU-VALCréée le 22 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

SCI YANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 277 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Gunsbach Wihr-au-Val, 68230 Wihr-au-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN SCHWARZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YANN

Dénomination
SCI YANN
SIREN
399 277 227
SIRET (siège)
399 277 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33399277227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 277 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1994
Siège social
23 RTE DE GUNSBACH WIHR-AU-VAL, 68230, WIHR-AU-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YANN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANN

CP

CHRISTELLE PLUMERE

Autre

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

YS

YANN SCHWARZ

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI YANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 WIHR-AU-VALSiègeActif

    399 277 227 00019 · ouvert le 18 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI YANN

Quel est le numéro SIREN de SCI YANN ?

Le numéro SIREN de SCI YANN est 399 277 227. Le SIRET de son siège social est 399 277 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399277227.

Qui dirige SCI YANN ?

SCI YANN est dirigée par YANN SCHWARZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YANN ?

Le siège social de SCI YANN est situé 23 Rte de Gunsbach Wihr-au-Val, 68230 Wihr-au-Val.

SCI YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANN.

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