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SCI YANN DAVID

Active
Siren351 764 675SCI73540 ESSERTS-BLAYCréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI YANN DAVID est une SCI immatriculée le 5 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 764 675. Son siège social est situé 482 rue Entre-Deux-Rocs au Tauron, 73540 Esserts-Blay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE TORRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YANN DAVID

Dénomination
SCI YANN DAVID
SIREN
351 764 675
SIRET (siège)
351 764 675 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94351764675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 764 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
482 RUE ENTRE-DEUX-ROCS AU TAURON, 73540, ESSERTS-BLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YANN DAVID

Location de locaux commerciaux.

Finances de SCI YANN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANN DAVID

CT

CLAUDE TORRE

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2020

CT

CECILE TORRE

Associé indéfiniment responsable

YT

YANN TORRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YANN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73540 ESSERTS-BLAYSiègeActif

    351 764 675 00028 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 73350 CHAMPAGNY-EN-VANOISEFermé

    351 764 675 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YANN DAVID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YANN DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANN DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORRE Claude Joseph ; Associé indéfiniment responsable : TORRE Marie-Christine Sidonie Franceline

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI YANN DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI YANN DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI YANN DAVID est 351 764 675. Le SIRET de son siège social est 351 764 675 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351764675.

Qui dirige SCI YANN DAVID ?

SCI YANN DAVID est dirigée par CLAUDE TORRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YANN DAVID ?

Le siège social de SCI YANN DAVID est situé 482 rue Entre-Deux-Rocs au Tauron, 73540 Esserts-Blay.

SCI YANN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANN DAVID.

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