SCI YANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YANNE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 295 184. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Nouveau, 77120 Beautheil-Saints. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YANNICK BERGERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YANNE
INSEE- Dénomination
- SCI YANNE
- SIREN
- 434 295 184
- SIRET (siège)
- 434 295 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91434295184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 295 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- LE MOULIN DE NOUVEAU, 77120, BEAUTHEIL-SAINTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YANNE
l'achat la prise a bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI YANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YANNE
INSEEÉtablissements de SCI YANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 BEAUTHEIL-SAINTSSiègeActif
434 295 184 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YANNE
INPIComptes annuels de SCI YANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI YANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI YANNE ?
Le numéro SIREN de SCI YANNE est 434 295 184. Le SIRET de son siège social est 434 295 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91434295184.
Qui dirige SCI YANNE ?
SCI YANNE est dirigée par YANNICK BERGERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YANNE ?
Le siège social de SCI YANNE est situé Le Moulin de Nouveau, 77120 Beautheil-Saints.
SCI YANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANNE.
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