CheckersProcédures

SCI YANNIC

Active
Siren441 380 797SCI60260 LAMORLAYECréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI YANNIC est une SCI immatriculée le 18 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 380 797. Son siège social est situé 37 av de Gouvieux, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI YANNIC

Dénomination
SCI YANNIC
SIREN
441 380 797
SIRET (siège)
441 380 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59441380797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 380 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2002
Siège social
37 AV DE GOUVIEUX, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YANNIC

Location de logements

Finances de SCI YANNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANNIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI YANNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    441 380 797 00015 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YANNIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANNIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI YANNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI YANNIC ?

Le numéro SIREN de SCI YANNIC est 441 380 797. Le SIRET de son siège social est 441 380 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441380797.

Où se situe le siège social de SCI YANNIC ?

Le siège social de SCI YANNIC est situé 37 av de Gouvieux, 60260 Lamorlaye.

SCI YANNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANNIC.

Entreprises similaires

Même activité à Lamorlaye

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lamorlaye

Entreprises du même secteur à Lamorlaye

Entreprises à Lamorlaye

Toutes les entreprises à Lamorlaye