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SCI YANOVA

Active
Siren495 031 775Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 031 775, SCI YANOVA est une société civile créée le 22 mars 2007. Son siège social est situé 4 rue Gerentet, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI YANOVA

Dénomination
SCI YANOVA
SIREN
495 031 775
SIRET (siège)
495 031 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20495031775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 031 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
4 RUE GERENTET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YANOVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI YANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANOVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI YANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    495 031 775 00010 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YANOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI YANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI YANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI YANOVA est 495 031 775. Le SIRET de son siège social est 495 031 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20495031775.

Où se situe le siège social de SCI YANOVA ?

Le siège social de SCI YANOVA est situé 4 rue Gerentet, 42000 Saint-Etienne.

SCI YANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANOVA.

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