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SCI YANY

Active
Siren348 348 871SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 18 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI YANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 348 871. Elle est domiciliée 116 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HEYSCH VEUVE GERMOND CATHERINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YANY

Dénomination
SCI YANY
SIREN
348 348 871
SIRET (siège)
348 348 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53348348871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 348 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1988
Siège social
116 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YANY

Achat et location de biens immobiliers.

Finances de SCI YANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YANY

H

HEYSCH VEUVE GERMOND CATHERINE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI YANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    348 348 871 00016 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI YANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YANY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1

    Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05081

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01428

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI YANY

Quel est le numéro SIREN de SCI YANY ?

Le numéro SIREN de SCI YANY est 348 348 871. Le SIRET de son siège social est 348 348 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348348871.

Qui dirige SCI YANY ?

SCI YANY est dirigée par HEYSCH VEUVE GERMOND CATHERINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YANY ?

Le siège social de SCI YANY est situé 116 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI YANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YANY.

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