SCI YAOUNDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAOUNDE est une SCI immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 360 154. Elle est domiciliée 11 Che de Montifault, 18800 Baugy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAOUNDE
INSEE- Dénomination
- SCI YAOUNDE
- SIREN
- 911 360 154
- SIRET (siège)
- 911 360 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62911360154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 360 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 11 CHE DE MONTIFAULT, 18800, BAUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAOUNDE
l'acquisition de tout immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obli
Finances de SCI YAOUNDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAOUNDE
INSEEÉtablissements de SCI YAOUNDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18800 BAUGYSiègeActif
911 360 154 00015 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAOUNDE
INPIComptes annuels de SCI YAOUNDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAOUNDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAOUNDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAOUNDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAOUNDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/06836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00803
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00930
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00110
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/10154
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03495
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Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01292
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/09182
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03260
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00164
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00442
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/01763
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04036
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00138
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Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01594
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/01796
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/05022
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/10765
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/00740
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02277
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00782
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Décision du 01 juin 2023 · N° 19/02756
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Décision du 13 février 2023 · N° 21/04788
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00582
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Décision du 25 août 2022 · N° 22/01159
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Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00227
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01352
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03147
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00042
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 25 septembre 2018 · N° 17/01564
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 mai 2014 · N° 10/22402
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Décision du 07 mars 1996 · N° 92-43.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-18.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAOUNDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAOUNDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-11
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI YAOUNDE
Quel est le numéro SIREN de SCI YAOUNDE ?
Le numéro SIREN de SCI YAOUNDE est 911 360 154. Le SIRET de son siège social est 911 360 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62911360154.
Qui dirige SCI YAOUNDE ?
SCI YAOUNDE est dirigée par DANIEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAOUNDE ?
Le siège social de SCI YAOUNDE est situé 11 Che de Montifault, 18800 Baugy.
SCI YAOUNDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAOUNDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAOUNDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAOUNDE.
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