SCI YAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAPI est une SCI immatriculée le 18 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 035 677. Son siège social est situé Cd 918 - za Errobi, 64250 Itxassou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE PIBOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAPI
INSEE- Dénomination
- SCI YAPI
- SIREN
- 834 035 677
- SIRET (siège)
- 834 035 677 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94834035677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 035 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2017
- Siège social
- CD 918 - ZA ERROBI, 64250, ITXASSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAPI
- L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments n usage d'habitation et accessoirement commercial, - La construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI YAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans
LEGOLAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI YAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64250 ITXASSOUSiègeActif
834 035 677 00014 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAPI
INPIComptes annuels de SCI YAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-16.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/09175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/10389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/14721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-26.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-16 · Début d'activité : 2017-12-08
- création
Date d'effet : 18 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI YAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI YAPI ?
Le numéro SIREN de SCI YAPI est 834 035 677. Le SIRET de son siège social est 834 035 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94834035677.
Qui dirige SCI YAPI ?
SCI YAPI est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PIBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAPI ?
Le siège social de SCI YAPI est situé Cd 918 - za Errobi, 64250 Itxassou.
SCI YAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAPI.
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