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SCI YASAR

Active
Siren453 919 003SCI38600 FONTAINECréée le 08 juin 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 919 003, SCI YASAR est une SCI créée le 8 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Prevost Mr Yasar, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MESUT YASAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YASAR

Dénomination
SCI YASAR
SIREN
453 919 003
SIRET (siège)
453 919 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17453919003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 919 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2004
Siège social
10 RUE JEAN PREVOST MR YASAR, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YASAR

L'acquisition, l'administration , l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI YASAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASAR

MY

MESUT YASAR

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

MY

MUSTAFA YASAR

Autre

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI YASAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    453 919 003 00013 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YASAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YASAR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 septembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2021 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état de créances complémentaires au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00796

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 24 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L.624-1 et R.624-8 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00796

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. N° RG : 19/00796

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

jugement du tribunal judiciaire de Grenoble prononçant le redressement judiciaire. Représentée par maître REBOUL Sylvain de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de Grenoble et monsieur YASAR Mesut, gérant. Mandataire judiciaire : maître BERTHELOT Geoffroy de la SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue du Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 19 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00796

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-27 · Avis de dépôt de l’état de créances complémentaires au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au Greffe du Tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00796

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-22 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L.624-1 et R.624-8 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00796

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-19 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 17 septembre 2020. N° RG : 19/00796

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-17 · jugement du tribunal judiciaire de Grenoble prononçant le redressement judiciaire. Représentée par maître REBOUL Sylvain de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de Grenoble et monsieur YASAR Mesut, gérant. Mandataire judiciaire : maître BERTHELOT Geoffroy de la SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue du Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 19 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00796

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI YASAR

Quel est le numéro SIREN de SCI YASAR ?

Le numéro SIREN de SCI YASAR est 453 919 003. Le SIRET de son siège social est 453 919 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453919003.

Qui dirige SCI YASAR ?

SCI YASAR est dirigée par MESUT YASAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASAR ?

Le siège social de SCI YASAR est situé 10 rue Jean Prevost Mr Yasar, 38600 Fontaine.

SCI YASAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASAR est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI YASAR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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