SCI YASAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI YASAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2025, identifiée par le SIREN 990 117 905. Son siège social est situé 203 A RTE Nationale, 67190 Heiligenberg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YASAR KULABEROGLU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YASAR
INSEE- Dénomination
- SCI YASAR
- SIREN
- 990 117 905
- SIRET (siège)
- 990 117 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36990117905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 117 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2025
- Siège social
- 203 A RTE Nationale, 67190, Heiligenberg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASAR
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété ou la co-propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque ; - Toutes les opérations destinées à la réalisation de l'objet social ; - Et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI YASAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASAR
INSEEÉtablissements de SCI YASAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 HeiligenbergSiègeActif
990 117 905 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YASAR
INPIComptes annuels de SCI YASAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 février 2025 · N° 2024R00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 99-41.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1997 · N° 96-82.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2025
Questions fréquentes sur SCI YASAR
Quel est le numéro SIREN de SCI YASAR ?
Le numéro SIREN de SCI YASAR est 990 117 905. Le SIRET de son siège social est 990 117 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36990117905.
Qui dirige SCI YASAR ?
SCI YASAR est dirigée par YASAR KULABEROGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YASAR ?
Le siège social de SCI YASAR est situé 203 A RTE Nationale, 67190 Heiligenberg.
SCI YASAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASAR.
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