SCI YASMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YASMINA est une SCI immatriculée le 10 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 003 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Karl Marx, 95870 Bezons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AHMED BOUSTTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YASMINA
INSEE- Dénomination
- SCI YASMINA
- SIREN
- 513 003 657
- SIRET (siège)
- 513 003 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59513003657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 003 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- 5 RUE KARL MARX, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASMINA
l'acquisition de tous immeubles de toute nature gestion de bail ou autrement
Finances de SCI YASMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASMINA
INSEEÉtablissements de SCI YASMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeActif
513 003 657 00014 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YASMINA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI YASMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 23/03688
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Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01904
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Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 24/04566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/03507
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-02
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI YASMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINA ?
Le numéro SIREN de SCI YASMINA est 513 003 657. Le SIRET de son siège social est 513 003 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59513003657.
Qui dirige SCI YASMINA ?
SCI YASMINA est dirigée par AHMED BOUSTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YASMINA ?
Le siège social de SCI YASMINA est situé 5 rue Karl Marx, 95870 Bezons.
SCI YASMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASMINA.
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