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SCI YASMINA

Active
Siren528 964 927Société civile68110 ILLZACHCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

SCI YASMINA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 964 927. Son siège social est situé 13 rue de l'Hiver, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELKADER GHELAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YASMINA

Dénomination
SCI YASMINA
SIREN
528 964 927
SIRET (siège)
528 964 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13528964927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 964 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
13 RUE DE L'HIVER, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YASMINA

Propriété, administration et gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI YASMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASMINA

HG

HOCINE GHELAM

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

MG

MOHAMED GHELAM

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

BG

BELGACEM GHELAM

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

MG

MAAMAR GHELAM

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

EG

EL GHELAM

Autre

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

AG

ABDELKADER GHELAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI YASMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    528 964 927 00016 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YASMINA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASMINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASMINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI YASMINA

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINA ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINA est 528 964 927. Le SIRET de son siège social est 528 964 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528964927.

Qui dirige SCI YASMINA ?

SCI YASMINA est dirigée par ABDELKADER GHELAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASMINA ?

Le siège social de SCI YASMINA est situé 13 rue de l'Hiver, 68110 Illzach.

SCI YASMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASMINA.

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