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SCI YASMINE

Active
Siren379 539 562SCI68500 GUEBWILLERCréée le 05 octobre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,22 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 539 562, SCI YASMINE est une SCI créée le 5 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Republique 027-029, 68500 Guebwiller. SCI YASMINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY NIQUE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI YASMINE

Dénomination
SCI YASMINE
SIREN
379 539 562
SIRET (siège)
379 539 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09379539562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 539 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 1990
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE 027-029, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YASMINE

Propriété,administration,exploitation d'immeubles.

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Finances de SCI YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YASMINE

TN

THIERRY NIQUE

Liquidateur

Établissements de SCI YASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    379 539 562 00015 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI YASMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YASMINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 20 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

liquidateur : NIQUE (Thierry), 8, rue Oradour à 42300 Mably, siège de la liquidation : 27-29, rue de la République, 68500 Guebwiller

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI YASMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : NIQUE (Thierry), 8, rue Oradour à 42300 Mably, siège de la liquidation : 27-29, rue de la République, 68500 Guebwiller

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI YASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINE est 379 539 562. Le SIRET de son siège social est 379 539 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379539562.

Qui dirige SCI YASMINE ?

SCI YASMINE est dirigée par THIERRY NIQUE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI YASMINE ?

Le siège social de SCI YASMINE est situé rue de la Republique 027-029, 68500 Guebwiller.

SCI YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINE est-elle en procédure collective ?

SCI YASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 avril 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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