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SCI YASMINE

Active
Siren483 827 382SCI76600 LE HAVRECréée le 26 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YASMINE est une SCI immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 483 827 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue de la Vallee, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MONGI ZAIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YASMINE

Dénomination
SCI YASMINE
SIREN
483 827 382
SIRET (siège)
483 827 382 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57483827382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 827 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 août 2005
Siège social
116 RUE DE LA VALLEE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASMINE

NB

NOURA BEN HASSINE

Autre

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

MZ

MONGI ZAIANI

Gérant

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI YASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    483 827 382 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI YASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur SCI YASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINE est 483 827 382. Le SIRET de son siège social est 483 827 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57483827382.

Qui dirige SCI YASMINE ?

SCI YASMINE est dirigée par MONGI ZAIANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASMINE ?

Le siège social de SCI YASMINE est situé 116 rue de la Vallee, 76600 Le Havre.

SCI YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASMINE.

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