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SCI YASMINE

Active
Siren490 767 951SCI75019 PARIS 19Créée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 767 951, SCI YASMINE est une SCI créée le 10 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue de Crimee, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI YASMINE

Dénomination
SCI YASMINE
SIREN
490 767 951
SIRET (siège)
490 767 951 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35490767951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 767 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
136 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASMINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI YASMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    490 767 951 00018 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YASMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI YASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINE est 490 767 951. Le SIRET de son siège social est 490 767 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490767951.

Où se situe le siège social de SCI YASMINE ?

Le siège social de SCI YASMINE est situé 136 rue de Crimee, 75019 Paris 19.

SCI YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASMINE.

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