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SCI YASMINE

Active
Siren491 474 037SCI69350 LA MULATIERECréée le 08 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI YASMINE est une SCI immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 474 037. Elle est domiciliée 197 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOURAD BDAI, gérant.

Fiche d'identité de SCI YASMINE

Dénomination
SCI YASMINE
SIREN
491 474 037
SIRET (siège)
491 474 037 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07491474037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 474 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2006
Siège social
197 CHE DE FONTANIERES, 69350, LA MULATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YASMINE

Gestion de biens immobiliers, location immobilière.

Finances de SCI YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASMINE

MB

MOURAD BDAI

Gérant

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

MB

MOHAMED BDAI

Autre

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI YASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeActif

    491 474 037 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YASMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur SCI YASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINE est 491 474 037. Le SIRET de son siège social est 491 474 037 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491474037.

Qui dirige SCI YASMINE ?

SCI YASMINE est dirigée par MOURAD BDAI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASMINE ?

Le siège social de SCI YASMINE est situé 197 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere.

SCI YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASMINE.

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