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SCI YASMINE

Active
Siren809 838 840SCI68180 HORBOURG-WIHRCréée le 10 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YASMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2015, identifiée par le SIREN 809 838 840. Son siège social est situé 7 rue Beethoven, 68180 Horbourg-Wihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMINE BASSAÏD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YASMINE

Dénomination
SCI YASMINE
SIREN
809 838 840
SIRET (siège)
809 838 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18809838840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 838 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2015
Siège social
7 RUE BEETHOVEN, 68180, HORBOURG-WIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YASMINE

Propriété, gestion de biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains, administration, mise en valeur des biens sociaux

Finances de SCI YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASMINE

YB

YASMINE BASSAÏD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

B

BASSAID HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

AB

AMINE BASSAÏD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI YASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68180 HORBOURG-WIHRSiègeActif

    809 838 840 00019 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI YASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINE est 809 838 840. Le SIRET de son siège social est 809 838 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18809838840.

Qui dirige SCI YASMINE ?

SCI YASMINE est dirigée par AMINE BASSAÏD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASMINE ?

Le siège social de SCI YASMINE est situé 7 rue Beethoven, 68180 Horbourg-Wihr.

SCI YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASMINE.

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