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SCI YASMINE

Active
Siren814 564 704SCI92170 VANVESCréée le 09 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI YASMINE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 564 704. Son siège social est situé 7 rue de l'Eglise, 92170 Vanves. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ADHAM CHALHOUB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YASMINE

Dénomination
SCI YASMINE
SIREN
814 564 704
SIRET (siège)
814 564 704 00025
N° TVA intracommunautaire
FR90814564704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 564 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE, 92170, VANVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YASMINE

L'achat, la vente et la mise en location.

Finances de SCI YASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASMINE

AC

ADHAM CHALHOUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

YZ

YASMINE ZAYEN

Autre

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI YASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeActif

    814 564 704 00025 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YASMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YASMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2022. Clôturée le 27 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2023 · publié le 06 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/39

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL C. BASSE, Maître BASSE Christophe, 171, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 22/00039

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASMINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/39

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-09 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL C. BASSE, Maître BASSE Christophe, 171, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 22/00039

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-04

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI YASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI YASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI YASMINE est 814 564 704. Le SIRET de son siège social est 814 564 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90814564704.

Qui dirige SCI YASMINE ?

SCI YASMINE est dirigée par ADHAM CHALHOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASMINE ?

Le siège social de SCI YASMINE est situé 7 rue de l'Eglise, 92170 Vanves.

SCI YASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI YASMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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