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SCI YASO

Active
Siren522 765 569SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 28 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 765 569, SCI YASO est une SCI créée le 28 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Les Canourgues Centre Commercial, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FATIMA BEZEGHAL-KEBIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YASO

Dénomination
SCI YASO
SIREN
522 765 569
SIRET (siège)
522 765 569 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40522765569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 765 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2010
Siège social
68 LES CANOURGUES CENTRE COMMERCIAL, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YASO

L'acquisition la construction la location et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel en France et à l étranger

Finances de SCI YASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YASO

FB

FATIMA BEZEGHAL-KEBIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

FB

FOUED BOUHADI

Autre

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI YASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    522 765 569 00010 · ouvert le 21 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YASO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI YASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YASO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YASO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-28 · Début d'activité : 2010-05-21

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI YASO

Quel est le numéro SIREN de SCI YASO ?

Le numéro SIREN de SCI YASO est 522 765 569. Le SIRET de son siège social est 522 765 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522765569.

Qui dirige SCI YASO ?

SCI YASO est dirigée par FATIMA BEZEGHAL-KEBIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YASO ?

Le siège social de SCI YASO est situé 68 Les Canourgues Centre Commercial, 13300 Salon-de-Provence.

SCI YASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASO.

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