SCI YASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YASSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 847 922 523. Son siège social est situé 165 rue de Vaugirard, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE Fam, gérant.
Fiche d'identité de SCI YASSA
INSEE- Dénomination
- SCI YASSA
- SIREN
- 847 922 523
- SIRET (siège)
- 847 922 523 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05847922523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 922 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 165 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASSA
Location, construction et vente
Finances de SCI YASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASSA
INSEEÉtablissements de SCI YASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
847 922 523 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YASSA
INPIComptes annuels de SCI YASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur SCI YASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI YASSA ?
Le numéro SIREN de SCI YASSA est 847 922 523. Le SIRET de son siège social est 847 922 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05847922523.
Qui dirige SCI YASSA ?
SCI YASSA est dirigée par ANTOINE Fam, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YASSA ?
Le siège social de SCI YASSA est situé 165 rue de Vaugirard, 75015 Paris.
SCI YASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASSA.
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