SCI YASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI YASSA est une SCI immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 298 990. Elle est domiciliée 22 rue Victor Troussard, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMAR YASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YASSA
INSEE- Dénomination
- SCI YASSA
- SIREN
- 903 298 990
- SIRET (siège)
- 903 298 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28903298990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 298 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 22 RUE VICTOR TROUSSARD, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASSA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI YASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASSA
INSEEÉtablissements de SCI YASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
903 298 990 00016 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YASSA
INPIComptes annuels de SCI YASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-20 · Début d'activité : 2021-09-14
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI YASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI YASSA ?
Le numéro SIREN de SCI YASSA est 903 298 990. Le SIRET de son siège social est 903 298 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28903298990.
Qui dirige SCI YASSA ?
SCI YASSA est dirigée par AMAR YASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YASSA ?
Le siège social de SCI YASSA est situé 22 rue Victor Troussard, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI YASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASSA.
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