SCI YASSASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YASSASSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2009, identifiée par le SIREN 510 397 565. Son siège social est situé 4 rue des Frairies (4 - 6), 53400 Craon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YASMINE LARE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YASSASSO
INSEE- Dénomination
- SCI YASSASSO
- SIREN
- 510 397 565
- SIRET (siège)
- 510 397 565 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80510397565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 397 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 4 RUE DES FRAIRIES (4 - 6), 53400, CRAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASSASSO
L'acquisition la construction la gestion l'administration et l'exploitation sous toutes formes par bail location ou autrement de tous terrains immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI YASSASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASSASSO
INSEEÉtablissements de SCI YASSASSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53400 CRAONSiègeActif
510 397 565 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YASSASSO
INPIComptes annuels de SCI YASSASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASSASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASSASSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YASSASSO.
Ouverte le 11 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Le tribunal de grande instance de Laval a étendu à la SCI YASSASSO et la SCI des YLES la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SELARL LARE le 18 juin 2012 en cas d'infirmation du jugement de 18 septembre 2012, par la cour d'appel d'Angers ; date provisoire de cessation des paiements : 1er mai 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval ; déclaration des créances : deux mois à compter de la publication au Bodacc
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YASSASSO. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASSASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASSASSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 mars 2013 · Le tribunal de grande instance de Laval a étendu à la SCI YASSASSO et la SCI des YLES la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SELARL LARE le 18 juin 2012 en cas d'infirmation du jugement de 18 septembre 2012, par la cour d'appel d'Angers ; date provisoire de cessation des paiements : 1er mai 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval ; déclaration des créances : deux mois à compter de la publication au Bodacc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur SCI YASSASSO
Quel est le numéro SIREN de SCI YASSASSO ?
Le numéro SIREN de SCI YASSASSO est 510 397 565. Le SIRET de son siège social est 510 397 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510397565.
Qui dirige SCI YASSASSO ?
SCI YASSASSO est dirigée par YASMINE LARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YASSASSO ?
Le siège social de SCI YASSASSO est situé 4 rue des Frairies (4 - 6), 53400 Craon.
SCI YASSASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASSASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASSASSO est-elle en procédure collective ?
SCI YASSASSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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