SCI YASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YASSIN est une SCI immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 327 020. Elle est domiciliée 9 rue Sainte-Marguerite, 67201 Eckbolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA HAIKEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI YASSIN
- SIREN
- 441 327 020
- SIRET (siège)
- 441 327 020 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441327020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 327 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- 9 RUE SAINTE-MARGUERITE, 67201, ECKBOLSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASSIN
Location immeubles
Finances de SCI YASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASSIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YASSIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif
441 327 020 00034 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B
- 67117 QUATZENHEIMActif
441 327 020 00018 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B
- 67117 ITTENHEIMFermé
441 327 020 00026 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YASSIN
INPIComptes annuels de SCI YASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASSIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01206
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01940
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00390
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/05267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-81.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASSIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI YASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI YASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI YASSIN est 441 327 020. Le SIRET de son siège social est 441 327 020 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441327020.
Qui dirige SCI YASSIN ?
SCI YASSIN est dirigée par SONIA HAIKEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI YASSIN ?
Le siège social de SCI YASSIN est situé 9 rue Sainte-Marguerite, 67201 Eckbolsheim.
SCI YASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASSIN.
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