SCI YASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2004, identifiée par le SIREN 479 496 853. Elle est domiciliée 17 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AISSA BENGAOUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI YASSIN
- SIREN
- 479 496 853
- SIRET (siège)
- 479 496 853 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479496853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 496 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2004
- Siège social
- 17 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASSIN
Acquisition, mise en valeur, l' exploitation, la location, la vente en totalite ou en partie, l' echange de tous immeubles
Finances de SCI YASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASSIN
INSEEÉtablissements de SCI YASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
479 496 853 00017 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YASSIN
INPIComptes annuels de SCI YASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASSIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01068
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00578
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00709
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00576
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06440
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00100
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04026
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01971
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008471
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008486
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00272
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/04583
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04730
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/05267
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00865
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-81.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI YASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI YASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI YASSIN est 479 496 853. Le SIRET de son siège social est 479 496 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479496853.
Qui dirige SCI YASSIN ?
SCI YASSIN est dirigée par AISSA BENGAOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YASSIN ?
Le siège social de SCI YASSIN est situé 17 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SCI YASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASSIN.
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