SCI YASSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YASSINE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 678 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Falaise, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE JEANNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YASSINE
INSEE- Dénomination
- SCI YASSINE
- SIREN
- 433 678 331
- SIRET (siège)
- 433 678 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01433678331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 678 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Siège social
- 14 RUE DE LA FALAISE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YASSINE
LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION DE LOGEMENTS NEUFS DESTINES A ETRE DONNES EN LOCVATION NUE A DES PERSONNES QUI EN FERONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE.
Finances de SCI YASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YASSINE
INSEEÉtablissements de SCI YASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
433 678 331 00011 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YASSINE
INPIComptes annuels de SCI YASSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YASSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YASSINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/34068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026J00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026J00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026J00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2022J00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01077
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00131
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026J00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2021J01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024J00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/07721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00055
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/17160
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/07600
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/13639
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.953
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 14/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-85.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-11.986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2017 · N° 17-80.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-85.553
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-87.624
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 03-87.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2000 · N° 99-80.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 1997 · N° 97-80.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-42.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-44.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YASSINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI YASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI YASSINE ?
Le numéro SIREN de SCI YASSINE est 433 678 331. Le SIRET de son siège social est 433 678 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433678331.
Qui dirige SCI YASSINE ?
SCI YASSINE est dirigée par SYLVIE JEANNETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YASSINE ?
Le siège social de SCI YASSINE est situé 14 rue de la Falaise, 97460 Saint-Paul.
SCI YASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YASSINE.
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