SCI YATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI YATA est une SCI immatriculée le 2 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 632 725. Elle est domiciliée 7 rue Lalo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MINA SHAMMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI YATA
INSEE- Dénomination
- SCI YATA
- SIREN
- 384 632 725
- SIRET (siège)
- 384 632 725 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58384632725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 632 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1992
- Siège social
- 7 RUE LALO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YATA
L'acquisition de tous immeubles, de tous terrains et de toutes parts sociales de sociétés civiles immobilières. La prise a crédit bail immobilier ou immobilier de tous biens la sous-location de tous locaux ainsi pris a crédit bail.
Finances de SCI YATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YATA
INSEEÉtablissements de SCI YATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
384 632 725 00014 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YATA
INPIComptes annuels de SCI YATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YATA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI YATA
Quel est le numéro SIREN de SCI YATA ?
Le numéro SIREN de SCI YATA est 384 632 725. Le SIRET de son siège social est 384 632 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384632725.
Qui dirige SCI YATA ?
SCI YATA est dirigée par MINA SHAMMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YATA ?
Le siège social de SCI YATA est situé 7 rue Lalo, 75016 Paris.
SCI YATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YATA.
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