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SCI YATCHMEIGNE

Active
Siren822 387 353SCI78490 GROSROUVRECréée le 01 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 387 353, SCI YATCHMEIGNE est une SCI créée le 1er septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Chene Colle, 78490 Grosrouvre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI YATCHMEIGNE

Dénomination
SCI YATCHMEIGNE
SIREN
822 387 353
SIRET (siège)
822 387 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51822387353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 387 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
7 CHE DU CHENE COLLE, 78490, GROSROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI YATCHMEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YATCHMEIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI YATCHMEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 GROSROUVRESiègeActif

    822 387 353 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI YATCHMEIGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI YATCHMEIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YATCHMEIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YATCHMEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YATCHMEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YATCHMEIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YATCHMEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YATCHMEIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI YATCHMEIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI YATCHMEIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI YATCHMEIGNE est 822 387 353. Le SIRET de son siège social est 822 387 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822387353.

Où se situe le siège social de SCI YATCHMEIGNE ?

Le siège social de SCI YATCHMEIGNE est situé 7 Che du Chene Colle, 78490 Grosrouvre.

SCI YATCHMEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YATCHMEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YATCHMEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YATCHMEIGNE.

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