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SCI YATHA

Active
Siren527 704 266Société civile16400 PUYMOYENCréée le 20 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI YATHA est une société civile immatriculée le 20 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 704 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Peusec, 16400 Puymoyen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FRANCIS DUMORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YATHA

Dénomination
SCI YATHA
SIREN
527 704 266
SIRET (siège)
527 704 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60527704266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 704 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
56 RUE DE PEUSEC, 16400, PUYMOYEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI YATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YATHA

FD

FRANCIS DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

GK

GENEVIEVE KANDOLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI YATHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16400 PUYMOYENSiègeActif

    527 704 266 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI YATHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI YATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YATHA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/03365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YATHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI YATHA

Quel est le numéro SIREN de SCI YATHA ?

Le numéro SIREN de SCI YATHA est 527 704 266. Le SIRET de son siège social est 527 704 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60527704266.

Qui dirige SCI YATHA ?

SCI YATHA est dirigée par FRANCIS DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YATHA ?

Le siège social de SCI YATHA est situé 56 rue de Peusec, 16400 Puymoyen.

SCI YATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YATHA.

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