SCI YATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 634 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 296 897, SCI YATI est une société civile créée le 22 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Banastron ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GAZZANO JEAN-MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YATI
INSEE- Dénomination
- SCI YATI
- SIREN
- 448 296 897
- SIRET (siège)
- 448 296 897 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59448296897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 296 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 633 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 2 AV DU BANASTRON ., 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YATI
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A LA TURBIE AU 7 AVENUE DE LA VICTOIRE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ; REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES CONFORMEMENT A LA DESTINATION DE CES IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ; ACQUISITION, PAR VOIE D'APPORT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT MOBILIERS ET CONTRACTER TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE.
Finances de SCI YATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YATI
INSEEGAZZANO JEAN-MARCEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI YATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
448 296 897 00011 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YATI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI YATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI YATI
Quel est le numéro SIREN de SCI YATI ?
Le numéro SIREN de SCI YATI est 448 296 897. Le SIRET de son siège social est 448 296 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59448296897.
Qui dirige SCI YATI ?
SCI YATI est dirigée par GAZZANO JEAN-MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI YATI ?
Le siège social de SCI YATI est situé 2 av du Banastron ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI YATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YATI.
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