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SCI YATO

Active
Siren453 928 061SCI75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YATO est une SCI immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 928 061. Son siège social est situé 91 rue des Moines, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED Bessila en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YATO

Dénomination
SCI YATO
SIREN
453 928 061
SIRET (siège)
453 928 061 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31453928061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 928 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2004
Siège social
91 RUE DES MOINES, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YATO

L'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI YATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YATO

S

SCI CINTO

Autre

MB

MOHAMED Bessila

Gérant

AY

AMAL YANINA

Autre

Anciens dirigeants (2)

MT

Mohammed Tafakourt,

Gérant · de septembre 2017 à octobre 2017

PJ

Pierre Mehdi JEDOUANE,

GERANT NON ASSOCIE · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YATO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    453 928 061 00010 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YATO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI YATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YATO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YATO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Bessila, Mohamed

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Tafakourt, Mohammed, nomination du Gérant : Bessila, Mohamed

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Tafakourt, Mohammed, Gérant non associé partant : Bessila, Mohamed

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    GERANT NON ASSOCIE partant : JEDOUANE, Pierre Mehdi, nomination du GERANT NON ASSOCIE : BESSILA, Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI YATO

Quel est le numéro SIREN de SCI YATO ?

Le numéro SIREN de SCI YATO est 453 928 061. Le SIRET de son siège social est 453 928 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453928061.

Qui dirige SCI YATO ?

SCI YATO est dirigée par MOHAMED Bessila, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YATO ?

Le siège social de SCI YATO est situé 91 rue des Moines, 75017 Paris 17e Arrondissement.

SCI YATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YATO.

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