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SCI YAVA

Active
Siren397 885 799SCI16000 ANGOULEMECréée le 04 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI YAVA est une SCI immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 885 799. Son siège social est situé 36 rue Georges Fabien N 9, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC PRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YAVA

Dénomination
SCI YAVA
SIREN
397 885 799
SIRET (siège)
397 885 799 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47397885799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 885 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 1994
Siège social
36 RUE GEORGES FABIEN N 9, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YAVA

Acquisition,exploitation d'un immeuble sis à 16000 ANGOULEME,Rue Georges Fabien ou de tous autres immeubles.

Finances de SCI YAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAVA

MP

MARC PRIMAULT

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

VP

VANESSA PRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

YP

YANNICK PRIMAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YAVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    397 885 799 00023 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    397 885 799 00015 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YAVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : PRIMAULT Marc André Robert ; Associé indéfiniment responsable : PRIMAULT Yannick Marc Guy ; Associé indéfiniment responsable : DA COSTA Vanessa Lydie Yvette

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1994

Questions fréquentes sur SCI YAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI YAVA ?

Le numéro SIREN de SCI YAVA est 397 885 799. Le SIRET de son siège social est 397 885 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47397885799.

Qui dirige SCI YAVA ?

SCI YAVA est dirigée par MARC PRIMAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAVA ?

Le siège social de SCI YAVA est situé 36 rue Georges Fabien N 9, 16000 Angouleme.

SCI YAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAVA.

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