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SCI YAVAS

Active
Siren529 732 083SCI46210 GORSESCréée le 20 janvier 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YAVAS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 732 083. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gorses, 46210 Gorses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ORHAN KUTAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI YAVAS

Dénomination
SCI YAVAS
SIREN
529 732 083
SIRET (siège)
529 732 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59529732083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 732 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2011
Siège social
LD GORSES, 46210, GORSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YAVAS

Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI YAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YAVAS

OK

ORHAN KUTAY

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

NB

Nathalie, Andrée, Anna BERNARD

Gérant associé · de janvier 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YAVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46210 GORSESSiègeActif

    529 732 083 00017 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YAVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YAVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : KUTAY Orhan, Kemal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-11

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI YAVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI YAVAS ?

Le numéro SIREN de SCI YAVAS est 529 732 083. Le SIRET de son siège social est 529 732 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59529732083.

Qui dirige SCI YAVAS ?

SCI YAVAS est dirigée par ORHAN KUTAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YAVAS ?

Le siège social de SCI YAVAS est situé Ld Gorses, 46210 Gorses.

SCI YAVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAVAS.