SCI YAVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAVAS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 732 083. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gorses, 46210 Gorses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ORHAN KUTAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI YAVAS
INSEE- Dénomination
- SCI YAVAS
- SIREN
- 529 732 083
- SIRET (siège)
- 529 732 083 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59529732083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 732 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2011
- Siège social
- LD GORSES, 46210, GORSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAVAS
Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI YAVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAVAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2011
Anciens dirigeants (1)
Nathalie, Andrée, Anna BERNARD
Gérant associé · de janvier 2011 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YAVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46210 GORSESSiègeActif
529 732 083 00017 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAVAS
INPIComptes annuels de SCI YAVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YAVAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAVAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : KUTAY Orhan, Kemal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-20 · Début d'activité : 2011-01-11
- création
Date d'effet : 20 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI YAVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI YAVAS ?
Le numéro SIREN de SCI YAVAS est 529 732 083. Le SIRET de son siège social est 529 732 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59529732083.
Qui dirige SCI YAVAS ?
SCI YAVAS est dirigée par ORHAN KUTAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YAVAS ?
Le siège social de SCI YAVAS est situé Ld Gorses, 46210 Gorses.
SCI YAVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAVAS.
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