SCI YAVUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YAVUZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2025, identifiée par le SIREN 990 542 623. Son siège social est situé 1 VLA Faidherbe, 60180 Nogent-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAMZA YAVUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YAVUZ
INSEE- Dénomination
- SCI YAVUZ
- SIREN
- 990 542 623
- SIRET (siège)
- 990 542 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95990542623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 542 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 1 VLA Faidherbe, 60180, Nogent-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YAVUZ
l'acquisition, la gestion, l'administration, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, la vente, la location en totalité ou en fractions de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; − la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; − la mise à disposition, à titre gratuit, au profit des associés, des actifs immobiliers appartenant â la Société ;
Finances de SCI YAVUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAVUZ
INSEEÉtablissements de SCI YAVUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60180 Nogent-sur-OiseSiègeActif
990 542 623 00014 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAVUZ
INPIComptes annuels de SCI YAVUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAVUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YAVUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAVUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAVUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1998 · N° 97-84.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAVUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YAVUZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-08-19
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur SCI YAVUZ
Quel est le numéro SIREN de SCI YAVUZ ?
Le numéro SIREN de SCI YAVUZ est 990 542 623. Le SIRET de son siège social est 990 542 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95990542623.
Qui dirige SCI YAVUZ ?
SCI YAVUZ est dirigée par HAMZA YAVUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAVUZ ?
Le siège social de SCI YAVUZ est situé 1 VLA Faidherbe, 60180 Nogent-sur-Oise.
SCI YAVUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAVUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAVUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAVUZ.
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