SCI YAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI YAYA est une SCI immatriculée le 12 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 830 314. Elle est domiciliée 9 Che de la Prouveresse, 06530 Peymeinade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOHAN ANDRIVOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YAYA
INSEE- Dénomination
- SCI YAYA
- SIREN
- 878 830 314
- SIRET (siège)
- 878 830 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11878830314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 830 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2019
- Siège social
- 9 CHE DE LA PROUVERESSE, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI YAYA
Acquisition de biens, l'administration, la gestion, la location par bail.
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Finances de SCI YAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YAYA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anthony nom d'usage : ANDRIVOT ANDRIVOT
Gérant · de novembre 2019 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
878 830 314 00018 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YAYA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI YAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001981
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025068886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00479
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00319
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-41.615
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-80.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
ANDRIVOT Anthony nom d'usage : ANDRIVOT n'est plus gérant. ANDRIVOT Yohan Anthony Marcel nom d'usage : ANDRIVOT devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-27
- création
Date d'effet : 12 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI YAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI YAYA ?
Le numéro SIREN de SCI YAYA est 878 830 314. Le SIRET de son siège social est 878 830 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11878830314.
Qui dirige SCI YAYA ?
SCI YAYA est dirigée par YOHAN ANDRIVOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YAYA ?
Le siège social de SCI YAYA est situé 9 Che de la Prouveresse, 06530 Peymeinade.
SCI YAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAYA.
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